Changement d'adresse (Déclaration d'arrivée et de départ)
Déclaration d'arrivée
Toute personne qui vient de s'établir dans la commune de Bissen, doit faire sa déclaration d'arrivée dans les 8 jours auprès du bureau de la population de l'administration communale. Le déclarant devra se présenter muni des pièces suivantes:
- la déclaration de départ de la commune de résidence antérieure ;
- la carte d'identité ou le passeport en cours de validité ;
- en tant que locataire, le contrat de bail / en tant que propriétaire, l'acte de propriété ;
- l'accord du propriétaire et/ou le locataire, s'il se veut déclarer dans un ménage existant ;
- le cas échéant, le livret de famille ou l'acte de mariage/certificat de partenariat et les actes de naissance des enfants ;
- le cas échéant, l'attestation de séjour (permanent) ou carte de séjour.
Le ressortissant de pays tiers doit également accompagner sa déclaration, le cas échéant :
- de l'autorisation de séjour ;
- de la carte de séjour ;
- du titre de séjour ;
- du visa.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Déclaration de départ
Tout départ définitif de la commune est à déclarer au bureau de la population sur présentation d'une pièce d'identité valable et, le cas échéant, de l'attestation d'enregistrement resp. de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union. En cas de départ du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, l'attestation d'enregistrement ou la carte de séjour est à remettre obligatoirement au bureau de la population.
Changement d’adresse au sein de la même commune
Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune doit également être déclaré personnellement au bureau de la population. |