Listes électorales

Le vote obligatoire

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Sont excusés de droit:

• les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
• les électeurs qui au moment de l'élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter.

Les électeurs

1. Les Luxembourgeois sont appelés au vote lors des élections législatives, européennes et communales.
2. Les citoyens de l'Union européenne peuvent participer sous certaines conditions aux élections européennes et/ou communales.
3. Tous les citoyens, indépendamment de leur nationalité, peuvent participer sous certaines conditions aux élections communales.

Les conditions de participation aux élections

Le ressortissant étranger désireux de participer aux élections européennes et/ou aux élections communales doit se rendre en personne auprès de l'administration communale. La demande d'inscription doit être déposée avant le 86^e jour précédant le scrutin contre récépissé auprès du collège des bourgmestre et échevins.

A l'appui de sa demande d'inscription, le ressortissant étranger doit également y :

• remplir, dater et signer une déclaration formelle sur l'honneur précisant :
  • sa nationalité et son adresse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
  • qu'il n'est pas déchu du droit de vote dans l'Etat d'origine ou, le cas échéant, que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par l'Etat d'origine ;
• présenter un document d'identité en cours de validité ;
• présenter un certificat documentant la durée de résidence de
• • 5 années minimum sur le territoire luxembourgeois pour les élections communales (pour tous les ressortissants étrangers)
  • 2 années minimum sur le territoire luxembourgeois pour les élections européennes (pour les ressortissants d'un autre Etat membre de l'UE)
• au moment du dépôt de la demande. Si le ressortissant étranger a résidé dans plusieurs communes, il doit obtenir un certificat de durée de résidence auprès de chaque administration communale et les présenter auprès de l'administration communale de son lieu de résidence.

Les candidats

Les conditions de l'éligibilité des candidats

Ne sont pas éligibles :

• les personnes privées du droit d'éligibilité par condamnation ;
• les personnes privées du droit de vote par condamnation ;
• les condamnés à des peines criminelles ;
• les majeurs en tutelle.

Le vote par correspondance

Sont admis au vote par correspondance lors des élections les électeurs :

• âgés de plus de 75 ans ;
• qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour des raisons de santé ;
• qui se trouvent dans l'impossibilité de se présenter en personne au bureau de vote auquel ils sont affectés pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées.

Peuvent également être admis au vote par correspondance lors des élections législatives et/ou européennes les Luxembourgeois domiciliés à l'étranger.

Tout électeur souhaitant être admis au vote par correspondance lors des élections doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile et demander par simple lettre sa lettre de convocation.

L’électeur doit indiquer dans le courrier ses nom, prénom(s), date et lieu de naissance, profession, nationalité, domicile et adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée. La demande peut être effectuée :

• sur papier libre ;
• sur un formulaire préimprimé disponible auprès de l’administration communale de la résidence de l’électeur.