Commune de Bissen
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 1, rue des Moulins
 L-7784 Bissen

 adresse postale:
 B.P. 25
 L-7703 Bissen

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Allocations et subventions

Prime de vie chère

La commune alloue une prime de vie chère aux personnes ou ménages domiciliés dans la commune depuis le 1er janvier de l'année pour laquelle la prime est sollicitée, touchant un revenu mensuel net ne dépassant pas les limites fixées par le conseil communal. La prime est payée en décembre. Un formulaire de demande est disponible à la maison communale, qui doit être retourné à la commune dûment complété et muni des pièces justificatives avant le 1er novembre de chaque année.

Renseignements : Maison communale, tél. 83 50 03 22.

Formulaire


Prime de construction ou d'acquisition

La commune de Bissen accorde une prime de construction ou d'acquisition d'un logement aux personnes bénéficiant d'une aide étatique, et qui s'élève à 25 % du montant versé par l'Etat.

La demande écrite doit être faite auprès du Collège échevinal, accompagnée de la quittance d'obtention de l'aide étatique pour la construction ou l'acquisition d'un logement. La prime communale de construction ou d'acquisition sera versée au moment où les intéressés auront commencé à habiter le logement pour lequel la prime est allouée. Au cas où l'Etat exigera le remboursement de la prime, le même droit appartient à la commune.

Renseignements : Maison communale, tél. 83 50 03 1

Formulaire


Prime d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants

La commune de Bissen alloue chaque année une prime d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants de l'enseignement post-primaire et postsecondaire suivant les critères fixés par le conseil communal.

La demande est à faire moyennant un formulaire disponible sur notre site (cliquez ici) ou au secrétariat communal.

Renseignements : Maison communale, tél. 83 50 03 22/26.


Participation au minerval à payer au Conservatoire du Nord

La commune de Bissen paye la taxe supplémentaire « non-résident » exigée par le Conservatoire du Nord pour les élèves domiciliés dans la commune de Bissen, à condition qu'ils soient âgés de moins de 25 ans et bénéficient de l'allocation familiale. La taxe est payée directement par la recette communale au Conservatoire. Le montant afférent figure à titre indicatif sur la facture adressée aux élèves concernés.


 

 Dernière mise a jour:
 12 août 2010



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