 Taxes communales
Divers
Copie d'un acte d'état civil 3€
Copie certifiée conforme 1€/feuille
Copie normale 0,25€/feuille
Légalisation de la signature 3€
Nightcard (Night Rider) jusqu'à 25 ans inclus 25€ / à partir de 26 ans 50€
Autorisation nuit blanche 20€
Taxe annuelle pour le chien 30€
De Klautjen - Abonnement avec envoi individuel 5€
Repas sur roues 10€/bon de repas
Certificats
Certificat de résidence 3€
Certificat de résidence (indigénat) 17 €
Composition de ménage 3€
Certificat de vie 3€
Inscription aux listes électorales 3€
Extrait des registres de la population 3€
Certificat de moralité 3€
Autorisation parentale 3€
Certificat de scolarité 3€
Demandes et déclarations
Déclaration d'arrivée ou de départ 3€
Demande d'une carte d'identité pour adulte 6€
Demande d'une carte d'identité pour mineur 6€
Permis de construire
Copie intégrale du règlement des bâtisses (partie écrite) 30 €
Taxe de traitement de dossier par unité habitable ou construisible (si le nombre des unités est supérieur à 1) 500 €
Autorisation de bâtir 150€ (pour tous les demandes nécessitant un recours à un architecte ou à un ingénieur-conseil)
Demande d'autorisation pour un plan d'aménagement particulier (lotissement) 1000 €
Caution 1239,50 €
Volume construit: Agricole 0,0495 €/m3; Industrie 0,0991 €/m3
Taxe de financement des équipements collectifs par unité de logement 3500 € inf. à 200m2 / 7000 € sup. à 200 m2
Commodo-Incommodo
Autorisation commodo classe 1: Frais réels
Autorisation commodo classe 2: Frais réels
Cimetière
Redevance pour une concession (30 ans):
- de tombe triple 450 €
- de tombe double 300 €
- de tombe simple 150 €
Renouvellement des concessions: mêmes tarifs.
Redevance pour une concession (30 ans) d'une case de columbarium 300 €
Plaque avec inscription : prix coûtant
Redevance pour le dépôt d'un corps dans la morgue à partir du décès jusqu'à l'enterrement: 50 €
Redevance pour le service des porteurs de la bière: 100 €
Confection d'une fosse pour cercueil: 900 €
Ouverture d'un caveau : 200 €
Ouverture d'une case au columbarium pour le dépôt d'une urne: 75 €
Ouverture d'une fosse pour le dépôt d'une urne 250 €
Confection d'une fosse destinée à l'enterrement d'embryons ou parties de corps : 250 €
Enterrement le samedi
- supplément cercueil : 160 €
- supplément urne : 40 €
Redevance pour l'ouverture d'une fosse ou d'un cercueil : 1.500 €
Redevance pour l'ouverture d'une fosse ou d'une case pour urne : 75 €
Redevance pour la dispersion des cendres : 50 €
Déchets
Sac poubelle "SIDEC" 4€
Achat poubelle 60 l : 60€
Achat poubelle 80 l : 60€
Achat poubelle 120 l : 60€
Achat poubelle 240 l : 65€
Tarif annuel pour la collecte des déchets:
Poubelle 60 l : 120€
Poubelle 80 l : 140€
Poubelle 120 l : 220€
Poubelle 240 l : 420€
Déchets encombrants 50 €/m3
Eaux
Taxe de raccordement au réseau de distribution publique:
- pour un raccordement d'un diamètre de 1" (25 mm): 700 €
- pour un raccordement d'un diamètre de 2" (50 mm): 1500 €
- pour tout raccordement supérieur à 2": Frais réels
| Schéma de tarification - Eau destinée à la consommation humaine (HTVA) |
| |
Composante fixe (€/an) |
Composante
variable (€/m3) |
| Diamètre compteur |
€/mm |
1" (25 mm) |
2" (50 mm) |
3" (80 mm) |
8" (200 mm) |
|
|
Secteur Ménage
|
3 |
75 |
150 |
240 |
/ |
2,10 |
| Secteur Industriel* |
100 |
2000 |
4000 |
8000 |
20000 |
1,00 |
| Secteur Agricole |
6 |
150 |
300 |
480 |
/ |
1,60 |
*consommation annuelle dépassant 8000 m3
| Schéma de tarification - Redevance assainissement (Canal) |
| |
Composante fixe (€/an) |
Composante variable (€/m3) |
| Secteur Ménage |
1 EH* = 50 € |
2,63 |
| Secteur Industriel |
1 EH = 50 € |
2,63 |
| Secteur Agricole |
a) si 2 compteurs séparés (exploitation / ménage):
1er compteur - ménage: voir redevance "Secteur Ménage"
2e compteur - exploitation: Canal - part fixe: 200 € et pas de part variable
b) si 1 compteur (exploitation + ménage):
forfait de 150 m3 d'eau destiné à la consommation humaine est facturé suivant le "Secteur Ménage"
|
|
*EH = équivalent habitant
Réservation de salles
Réservation Wonerbatti
- rez-de-chaussée 375€ résidents / 750€ non résidents
- rez-de-chaussée + 1er étage 575€ / 1150€ non résidents
Réservation « Veräinshaus» (salle des fêtes) 350€ / 700€ non résidents
Réservation Hall sportif
- Salle polyvalente 325€ / 650€ non résidents
- Hall sportif 300€ / 600€ non résidents
Gratuit pour associations locales (suivant les conditions arrêtées par le conseil communal)
Bois de chauffage
Prix par corde (hêtre): découpé en
1,00 m : 95 €
0,50 m : 95 €
0,33 m : 95 €
0,25 m : 105 € |
