Commune de Bissen
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 1, rue des Moulins
 L-7784 Bissen

 adresse postale:
 B.P. 25
 L-7703 Bissen

contact

         
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Taxes communales

Copies

Copie d'un acte d'état civil 3€
Copie certifiée conforme (par feuille) 1€

Certificats

Certificats de résidence 3€
Certificat de composition de ménage 3€
Certificat d'état civil (extrait du registre de la population) 3€
Certificat d'inscription sur les listes électorales 3€
Certificat de moralité 3€
Certificat de scolarité 3€
Certificat de vie 3€
Autorisation parentale 3€
Légalisation de signature 3€
Acte de notoriété 3€

Demandes et déclarations

Déclaration d'arrivée ou de départ 3€
Demande d'une carte d'identité pour adulte 6€
Demande d'une carte d'identité pour mineur 6€

Permis de construire

Copie intégrale du règlement des bâtisses (partie écrite) 30€
Autorisation à bâtir 150€ - Demande d'autorisation de bâtir
Taxe de financement des équipements collectifs par unité de logement 3500€ inf. à 200m2 / 7000€ sup. à 200 m2

Commodo-Incommodo

Autorisation commodo classe 1 frais réels
Autorisation commodo classe 2 frais réels

Cimetière

Concession pour une tombe (résidents) 74,37€/m pour 15 ou 30 ans
Concession pour une tombe (non résidents) 74,37€/m pour 15 ou 30 ans
Concession pour un columbarium 148,74€/m pour 15 ou 30 ans

Déchets

Sac poubelle 4€
Achat poubelle 60 l 60€
Achat poubelle 80 l 60€
Achat poubelle 120 l 60€
Achat poubelle 240 l 65€

Tarif annuel pour la collecte des déchets - poubelle 60 l 120€
Tarif annuel pour la collecte des déchets - poubelle 80 l 140€
Tarif annuel pour la collecte des déchets - poubelle 120 l 220€
Tarif annuel pour la collecte des déchets - poubelle 240 l 420€

Demande d'acquisition / de changement de poubelle

Eaux

Taxe de raccordement à l'eau par maison unifamiliale 600€
Taxe de raccordement à l'eau par résidence 1200€
Taxe de raccordement à la canalisation par unité raccordée 250€
Taxe de location annuelle du compteur 4,45€
Tarif de l'eau par m3 3,36€ + 3% TVA
Taxe annuelle d'utilisation de la canalisation 3,36€

Enseignement

Minerval pour enfants non résident fréquentant l'école de Bissen 300€/trimestre

Réservation de salles

Réservation Wonerbatti
- rez-de-chaussée 375€ résidents / 750€ non résidents
- rez-de-chaussée + 1er étage 575€ / 1150€
Réservation « Al Gemeng » (salle de fête) 350€ / 700€
Réservation Hal sportif
- Salle polyvalente 325€ / 650€
- Hal sportif 300€ / 600€

Gratuit pour associations locales (suivant les conditions arrêtées par le conseil communal)

voir conditions d'utilisation

voir règlement-taxe

 

 

 

 

Divers

Autorisation nuit blanche 20€
Taxe annuelle pour chien 30€
De Klautjen - Abonnement avec envoi individuel 5€
Nightcard moins de 25 ans 25€
Nightcard plus de 25 ans 50€
Repas sur roues (bon par repas) 10€
Iess-Stuff (bon par repas) 10€

 

 Dernière mise a jour:
 19 août 2010



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