FAQ
Veuillez choisir une catégorie pour afficher toutes les entrées correspondantes

Catégorie

Enseignement et Structures d'accueil
- A qui peut être délivré un certificat de fréquentation scolaire?

Le certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire/préscolaire de la commune de Bissen.

Veuillez-vous adresser au bureau de la population, Tél.: 83 50 03-527

- Comment inscrire son enfant dans la maison relais ou la crèche?
Les inscriptions dans la maison relais ou la crèche se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. L’administration communale ne gère pas les inscriptions.
Famille
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
- Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales?
Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales.
- Où doit-on déclarer la naissance/le décès d'une personne?
La déclaration d'une naissance/d'un décès se fait auprès de la commune où la naissance/le décès a eu lieu.
- Où obtenir un acte de décès/naissance/mariage?
Il faut se rendre à la commune de naissance/décès/mariage pour l'obtention de l'acte.
- Où peut-on célébrer un mariage?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. L’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune de Bissen.
Fiscalité
- Qui est responsable pour l'établissement/la modification de la carte d'impôt?

A partir de l'année 2013, les fiches de retenue d'impôt des salariés et des pensionnés seront établies par l'Administration des contributions directes. Les administrations communales n'émettront plus de fiches de retenue d'impôt.

Veuillez vous adresser au bureau RTS Ettelbruck; B.P. 197 L-9002 Ettebruck; rtsett@co.etat.lu; Fax: 81 61 20-159

Logements
- Comment procéder à un changement d’adresse?

Il faut d'abord se rendre à la commune actuelle pour déclarer le départ. Ensuite veuillez vous adresser au bureau de la population de la nouvelle commune pour déclarer votre arrivée.

Si vous déménagez tout en restant résident de la commune, veuillez vous adresser au bureau de la population pour établir le changement d’adresse.

- En cas de déménagement, faut-il prendre son ancienne poubelle avec soi?

En tant que propriétaire de la poubelle noire, vous avez le droit de prendre cette poubelle avec vous. Si vous trouvez un accord avec le nouveau propriétaire/locataire du logement, vous pouvez lui remettre resp. vendre votre poubelle.

Par contre, la poubelle bleue reste la propriété de la commune de Bissen.

- En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au bureau de la population.
- Quelles sont les énergies proposées/distribuées par la commune?

La gestion de l'eau incombe à l'administration communale.

L’électricité et le gaz sont gérés par Creos/Enovos - Luxgaz.

Les raccordements TV/antenne sont gérés par Eltrona.

Papiers - Etat Civil
- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier le nombre de personnes dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
- En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement?
Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du bureau de la population.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- Où doit-on demander un nouveau passeport luxembourgeois? Quelles sont les démarches?

Les demandes pour l'obtention d'un passeport luxembourgeois sont à faire auprès du bureau de la population de l'administration communale.

Pour la demande, l'intéressé doit se présenter personnellement, muni:

  • le cas échéant, du passeport périmé ou d'une déclaration de perte/vol
  • de la preuve du paiement de 50 € resp. de 30 € (enfants de moins de 4 ans) sur le compte du Bureau des Passeports

La photo d'identité sera prise dans le bureau de la population.

 

Le passeport peut être retiré au bureau des passeports à partir du 7ème jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande.

- Où peut-on retirer l’extrait de casier judiciaire?
Le Ministère de la Justice, Service Parquet Général, est compétent pour la délivrance des extraits de casier judiciaire.
- Que faire en cas de perte/vol des papiers d’identité?
En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Ensuite veuillez vous adresser au bureau de la population afin de demander des nouveaux papiers d'identité.
- Qu'est-ce que le passeport? À quoi sert un passeport?

C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire. 

Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.

Vie quotidienne
- Que faire en cas de décès, perte ou cession de son chien?
Tout décès, perte ou cession d'un chien doit être déclaré par son détenteur à l'administration communale.
- Quelle est la correspondance entre le type de déchet et la couleur des poubelles?

Poubelle noire : déchets divers

Poubelle bleue : papier et cartons

macommune.lu
© Administration Communale de Bissen